MENTIONS LEGALES

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site web est édité par :

    l'Association pour le Travail, l'Accueil, les Soins
    des personnes Handicapées et agées,


    association loi 1901,
    dont le siège est situé :
    1, Boulevard du Docteur PINEAU
    17 370 SAINT TROJAN LES BAINS France

    Adresse de courrier électronique : Atash@Atash.Fr

    Tél. : 05 46 76 45 00
    Numéro Siret : 000 000 000 00000

2. Directeur de la publication

Monsieur Pascal VIAUD, Directeur Général

3. Hébergement

Le site web  www.Atash.Fr est hébergé sur les serveurs de l'association.

4. Liens vers le site www.Atash.fr

l'Atash autorise toute personne à créer un lien vers son site Web, sous réserve que cette personne respecte les conditions générales ci-après : Un site comportant un lien vers le site Web de l'Atash :
  • est autorisé à établir un lien vers le contenu du site de l'Atash, mais non à le répliquer ;
  • n'est pas autorisé à créer un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d'un contenu du site Atash ;
  • ne doit pas présenter d'informations trompeuses ou erronées concernant les services de l'Atash ;
  • ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre l'Atash et le créateur du lien ;
  • ne doit pas laisser entendre que l'Atash approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits ;
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  • ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit ;
  • ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi ;
  • doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de l'Atash, si l'Atash souhaite exercer son droit réservé de revenir sur son consentement envers l'existence du lien.

5. Informatique et liberté

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause l'ATASH ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites de l'association.

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Pour ce faire, l’utilisateur envoie à l'ATASH soit :

un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site www.Atash.Fr.
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